Beaucoup de projets de micro-entreprise démarrent en complément d'un emploi salarié ou d'une allocation chômage. C'est possible, mais avec des règles précises qu'il vaut mieux connaître avant de s'immatriculer. Voici l'essentiel, d'après service-public.fr et France Travail.
Cumuler avec un emploi salarié
Le cumul est possible en principe, à condition que l'activité de micro-entrepreneur soit exercée en dehors du temps de travail salarié. Trois points de vigilance :
- Une clause d'exclusivité dans votre contrat de travail empêche d'exercer une activité professionnelle accessoire : relisez-le
- Même sans clause écrite, le devoir de loyauté s'applique : vous ne pouvez pas faire concurrence à votre employeur
- Certaines conventions collectives imposent une autorisation préalable ou interdisent le cumul
Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute.
Cumuler avec l'ARE : le maintien partiel
Si vous êtes indemnisé par France Travail, vous pouvez créer une micro-entreprise en conservant tout ou partie de votre allocation. Le complément versé est l'ARE mensuelle diminuée de 70 % des revenus de l'activité. Pour un micro-entrepreneur, le revenu retenu est le chiffre d'affaires diminué de l'abattement forfaitaire : 71 % pour la vente, 50 % pour les services BIC, 34 % pour les professions libérales.
Le cumul est plafonné au salaire mensuel brut moyen ayant servi au calcul de votre allocation. Pour une ARE ouverte à la suite d'une fin de contrat ou d'un licenciement engagé à compter du 1er avril 2025, il est aussi plafonné à 60 % des droits restants. Au-delà, la poursuite de l'indemnisation se demande dans les 6 mois, sans rémunération tirée de l'activité.
L'ARCE : le capital, à la place de l'allocation
L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est un capital égal à 60 % des droits restants, versé en deux fois : la moitié au début de l'activité, le reste six mois plus tard sous conditions. Elle suppose d'avoir obtenu l'ACRE et il faut choisir entre l'ARCE et le maintien de l'ARE. Deux précautions : l'ARCE ne valide pas de trimestres de retraite, contrairement au maintien de l'ARE, et France Travail indique qu'il ne faut pas créer son entreprise avant de s'inscrire, sous peine de ne pas pouvoir y prétendre.
Faire le bon choix
Le meilleur choix dépend du revenu que votre activité va réellement dégager dans les premiers mois : capital immédiat, ou allocation qui se poursuit. Notre guide créer son entreprise quand on est demandeur d'emploi détaille les options, et la formation création de micro-entreprise vous aide à chiffrer les deux scénarios sur votre projet. Les autres aides sont dans financer la création d'entreprise.
Sources : service-public.fr (fiches sur le cumul salarié / micro-entrepreneur, ARE et création d'entreprise, ARCE) ; francetravail.fr (je crée ou je reprends une entreprise). Les règles d'indemnisation évoluent : confirmez votre situation auprès de votre conseiller France Travail.
Salarié et envie de créer sans démissionner ? Voir le congé pour création d'entreprise.
Foire aux questions
Peut-on être salarié et micro-entrepreneur ?
Oui, en principe, à condition d'exercer l'activité hors du temps de travail, sans clause d'exclusivité dans le contrat et en respectant l'obligation de loyauté envers l'employeur.
Comment est calculé le cumul entre ARE et micro-entreprise ?
L'ARE mensuelle est diminuée de 70 % des revenus de l'activité, ces revenus étant le chiffre d'affaires après abattement (71 %, 50 % ou 34 % selon l'activité), dans la limite de plafonds.
Qu'est-ce que l'ARCE ?
Un capital égal à 60 % des droits restants à l'ARE, versé en deux fois, qui remplace le maintien de l'allocation. Il faut avoir obtenu l'ACRE et ne pas avoir créé son entreprise avant de s'inscrire à France Travail.
Ai-je le droit de commencer avant la fin de mon préavis ?
Cela dépend de votre contrat de travail et de votre convention collective (exclusivité, loyauté). Relisez-les et, en cas de doute, demandez conseil avant de vous immatriculer.
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