Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026. Responsable de traitement : FormaCaen, 26 Avenue de Thiès, 14000 Caen — contact@formacaen.com.
Les traitements que nous réalisons
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Demandes de devis et de contact (formulaire, e-mail, téléphone) | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact, puis suppression |
| Réservations et paiements de coaching | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Pièces comptables : 10 ans (obligation légale) |
| Dossiers de formation (inscription, assiduité, évaluations) | Exécution du contrat et obligations légales des organismes de formation | Durées légales applicables aux justificatifs de formation |
| Journaux techniques de sécurité | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a) — voir la politique de cookies | 14 mois |
| Suivi des liens partenaires (apporteurs d'affaires) : mémorisation du code du lien dans votre navigateur et comptage des visites | Consentement (art. 6.1.a) — même choix que la mesure d'audience, voir la politique de cookies | Code mémorisé 60 jours dans votre navigateur ; comptage des visites : pendant la durée du partenariat |
| Rattachement d'une demande de devis au partenaire dont vous avez suivi le lien (le code figure dans l'adresse de la page ou, si vous avez accepté, a été mémorisé) | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime (suivi et rémunération de nos partenaires) | Comme la demande de devis : 3 ans après le dernier contact |
Données collectées
Uniquement celles que vous nous transmettez et celles strictement nécessaires : identité, coordonnées, informations sur votre projet et votre financement, données d'exécution de la formation. Lorsque vous acceptez le suivi des liens partenaires, le comptage d'une visite enregistre le code du partenaire, la page consultée et une empreinte pseudonymisée (calculée à partir de l'adresse IP, du navigateur et de la date, sans conserver l'adresse IP en clair) qui évite de compter plusieurs fois la même visite le même jour. Aucune donnée n'est vendue ni louée ; aucune prospection ne vous est adressée sans votre accord.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par l'équipe de FormaCaen et par nos sous-traitants techniques, dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD : Supabase (base de données, hébergée en Union européenne — région Paris), IONOS (hébergement du site et des e-mails, Union européenne), Brevo (envoi d'e-mails, France), Stripe (paiement du coaching), Calendly (prise de rendez-vous, États-Unis — transferts encadrés par des garanties appropriées), Google Analytics (mesure d'audience, sous réserve de votre consentement — États-Unis, transferts encadrés par des garanties appropriées), GitHub (hébergement du code, sans données personnelles). Certains sous-traitants peuvent impliquer des transferts hors UE encadrés par des clauses contractuelles types.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Exercez-les par e-mail à contact@formacaen.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus ; réponse sous un mois au plus. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
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