Réparer, fabriquer, coiffer, rénover : si votre activité est artisanale, la micro-entreprise reste possible, mais des règles de qualification et d'immatriculation s'ajoutent. C'est un point que beaucoup de créateurs découvrent trop tard. Voici ce que disent les pages officielles.
Qu'est-ce qu'une activité artisanale ?
Une activité est artisanale lorsqu'elle figure sur la liste officielle des activités artisanales, que l'entreprise compte moins de 11 salariés à sa création et que le créateur justifie d'un savoir-faire spécifique. Au-delà de 10 salariés, l'activité est traitée comme commerciale.
Quelle qualification faut-il justifier ?
Le savoir-faire se prouve par un diplôme (CAP, BEP ou titre RNCP de niveau au moins équivalent) ou, d'après service-public.fr, par une expérience professionnelle de 3 ans. Pour les métiers réglementés, l'exercice exige une personne qualifiée — le dirigeant ou un salarié — qui assure un contrôle effectif et permanent de l'activité. Cette condition est vérifiée lors de la création. Les activités concernées ne sont pas listées sur ces pages : renseignez-vous auprès de votre chambre de métiers (CMA, 3006).
L'immatriculation
Une activité artisanale en micro-entreprise passe par le guichet des formalités des entreprises, comme toute création : elle vous inscrit au registre national des entreprises (RNE), qui a remplacé le répertoire des métiers depuis le 1er janvier 2023. Elle se fait au plus tôt un mois avant le début d'activité et au plus tard 15 jours après. Pour une micro-entreprise, service-public.fr indique qu'elle est gratuite.
Et le stage de préparation à l'installation ?
Selon service-public.fr, le stage de préparation à l'installation (SPI) est devenu facultatif depuis la loi du 22 mai 2019. Les CMA proposent des formations payantes : renseignez-vous sur leur coût et leur intérêt pour votre projet auprès de la vôtre.
Les obligations propres aux artisans
Un artisan du bâtiment doit mentionner son assurance obligatoire (décennale notamment) sur ses devis et factures : voir notre article sur la facture du micro-entrepreneur. Le guide des étapes de création place ces démarches dans le bon ordre, et la formation RS7005 vous aide à constituer votre dossier administratif complet.
Sources : service-public.fr (fiches sur la nature artisanale d'une activité et la qualification requise) ; artisanat.fr (devenir artisan). Vérifiez les conditions de votre métier précis auprès de votre CMA avant de vous lancer.
Foire aux questions
Peut-on exercer un métier artisanal en micro-entreprise ?
Oui, à condition de respecter les conditions de qualification propres à l'activité et de s'immatriculer au guichet des formalités des entreprises, comme pour toute création.
Faut-il un diplôme pour être micro-entrepreneur artisan ?
Pour de nombreux métiers, il faut justifier d'un savoir-faire par un diplôme (CAP, BEP, titre RNCP équivalent) ou, selon service-public.fr, de 3 ans d'expérience. Les métiers réglementés ont des exigences précises : renseignez-vous auprès de votre CMA.
Le stage de préparation à l'installation est-il obligatoire ?
Non : selon service-public.fr, il est facultatif depuis la loi du 22 mai 2019.
Combien coûte l'immatriculation d'une micro-entreprise artisanale ?
Service-public.fr indique que l'immatriculation d'une micro-entreprise est gratuite, sauf cas particuliers comme celui des agents commerciaux.
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